Déclaration préalable Locaux N° 05922019O0043

Déclaration préalable n° 05922019O0043 à Faches-Thumesnil pour 55 m² de locaux, 298 Rue Kleber

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2019

Dossier DP n° 05922019O0043

Demandeur

COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05922019O0043 a été accordée le 6 avril 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 298 Rue Kleber. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FACHES THUMESNIL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 982 m²

Surface existante avant

2 055 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Locaux 2 000 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 055 m²
Total 2 055 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 2 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 2 000 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902206
SIRET
21590220600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
FACHES THUMESNIL (59155)

Autres dossiers de COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922019O0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 298 Rue Kleber, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FACHES THUMESNIL et accordé le 6 avril 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922019O0043, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faches-Thumesnil

Autres types d'autorisations à Faches-Thumesnil