Permis de construire Locaux N° 05922017O0010

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 8 m² de locaux - 12 Rue Kleber

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 05922017O0010

Demandeur

TEMPS DE VIE

Cette page présente le permis de construire n° 05922017O0010, délivré le 25 juillet 2017 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Kleber, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEMPS DE VIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3689, B2692, B921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 429 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3689 B2692 B921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 115 m²
Total 1 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMPS DE VIE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
394342174
SIRET
39434217400288
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
SAINT ANDRE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922017O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Kleber, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEMPS DE VIE et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922017O0010, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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