Permis de construire n° 05922017O0010 à Faches-Thumesnil pour 8 m² de locaux, 12 Rue Kleber
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 05922017O0010
Demandeur
TEMPS DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922017O0010, délivré le 25 juillet 2017 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Kleber. Le demandeur déclaré est TEMPS DE VIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3689, B2692, B921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 107 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 115 m² |
| Total | 1 107 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 107 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 1 107 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEMPS DE VIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 394342174
- SIRET
- 39434217400288
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT ANDRE (59350)
Autres dossiers de TEMPS DE VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922017O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |