Permis de construire Logement N° 05922019O0005

Permis de construire n° 05922019O0005 à Faches-Thumesnil pour 430 m² de logement, 57 Rue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 05922019O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922019O0005 porte sur un projet situé 57 Rue Henri Barbusse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B4201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B4201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 57 Rue Henri Barbusse

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FACHES THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922019O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Henri Barbusse, à Faches-Thumesnil (59155).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922019O0005, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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