Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 70 m² de locaux - 199 Rue Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 05922018O0016
Demandeur
COMMUNE DE FACHES THUMESNIL
Cette page présente le permis de construire n° 05922018O0016, délivré le 30 août 2018 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 199 Rue Carnot, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FACHES THUMESNIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP278, AP282.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 430 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 490 m² |
| Total | 1 520 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 430 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FACHES THUMESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902206
- SIRET
- 21590220600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FACHES THUMESNIL (59155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922018O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |