Permis de construire Logement N° 05922016O0024

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 3 296 m² de logement - 55 B Rue Kleber

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 05922016O0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05922016O0024, délivré le 16 mars 2017 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 B Rue Kleber, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 11 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 14 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B630, B3255, B637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 513 m²

Surface créée

3 296 m²

Variation nette

+3 296 m²

Surface totale après

3 296 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
11/06/2019
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B630 B3255 B637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 296 m² 3 296 m²
Total 0 m² 3 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 296 m² 3 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 11
Logements collectifs 29
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 14 2 - 40
- 30,0 % 30,0 % 35,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922016O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (11 individuels, 29 collectifs), pour 3 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 B Rue Kleber, Faches-Thumesnil (59155).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 14 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922016O0024, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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