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Déclaration préalable Locaux N° 05920724C0051

Déclaration préalable n° 05920724C0051 à Escautpont pour 1 120 m² de locaux, 5-6 Rue De La Centrale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5-6 Rue De La Centrale, à Escautpont (59278).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par STO24 FRA N021 et accordé le 22 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920724C0051, déposé en mairie d'Escautpont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier DP n° 05920724C0051

Demandeur

STO24 FRA N021

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Escautpont (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05920724C0051 a été accordée le 22 octobre 2024, pour un projet situé 5-6 Rue De La Centrale. Le projet est porté par STO24 FRA N021.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL296, AL297, AL307. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escautpont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 030 m²

Surface existante avant

2 844 m²

Surface créée

1 120 m²

Surface totale après

2 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Localisation du projet à Escautpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL296 AL297 AL307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 844 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	2 844 m²
Total	2 844 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	2 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	-1 120 m²	0 m²
Autres activités	1 724 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	2 844 m²
dont Bureaux	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	312 m²
dont Entrepôt	1 724 m²	808 m²	0 m²	808 m²	2 532 m²
Total locaux	2 844 m²	1 120 m²	1 120 m²	0 m²	2 844 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N021

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832895775
SIRET: 83289577500027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SEICHAMPS (54280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05920724C0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5-6 Rue De La Centrale, à Escautpont (59278).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par STO24 FRA N021 et accordé le 22 octobre 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920724C0051, déposé en mairie d'Escautpont.

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