Permis de construire n° 05920724C0001 à Escautpont pour 148 m² de locaux, Avenue De La Malanoye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 05920724C0001
Demandeur
COMMUNE D'ESCAUTPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920724C0001, délivré le 27 septembre 2024 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue De La Malanoye. La demande émane de COMMUNE D'ESCAUTPONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escautpont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Escautpont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 088 m² |
| Total | 940 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 940 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 940 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCAUTPONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902073
- SIRET
- 21590207300083
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCAUTPONT (59278)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCAUTPONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920724C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 27/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |