Permis de construire Locaux N° 05920722C0002

Permis de construire à Escautpont pour 4 863 m² de locaux - Chemin Du Petit Marais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 05920722C0002

Demandeur

REVIVAL

Cette page présente le permis de construire n° 05920722C0002, délivré le 3 novembre 2022 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Petit Marais, Escautpont (59278). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVIVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 4 833 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM108, AM113, AM119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 039 m²

Surface existante avant

7 932 m²

Surface créée

4 863 m²

Variation nette

+4 863 m²

Surface totale après

12 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escautpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM108 AM113 AM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 7 855 m² 4 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 863 m² 12 718 m²
Total 7 932 m² 4 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 863 m² 12 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 682 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 712 m²
Industrie 7 173 m² 4 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 833 m² 12 006 m²
Total locaux 7 855 m² 4 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 863 m² 12 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVIVAL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
616620092
SIRET
61662009200083
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
SAINT-SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920722C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Petit Marais, Escautpont (59278).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVIVAL et accordé le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920722C0002, instruit par la commune de Escautpont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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