Permis de construire Locaux N° 05920718C0001

Permis de construire n° 05920718C0001 à Escautpont pour 2 705 m² de locaux, Rue De La Cockerie Parc D'activites Za Des Bruilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 05920718C0001

Demandeur

STO24 FRA N021

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Cockerie Parc D'activites Za Des Bruilles, le permis de construire n° 05920718C0001 a été délivré le 12 avril 2018 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France). STO24 FRA N021 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 520 m² en commerce et activités de service et 2 185 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL296, AL297, AL307. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escautpont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 522 m²

Surface créée

2 705 m²

Variation nette

+2 705 m²

Surface totale après

2 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
07/04/2019
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
07/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escautpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL296 AL297 AL307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Za Des Bruilles

Territoires administratifs

Commune
Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 705 m² 2 705 m²
Total 0 m² 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 705 m² 2 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Autres activités 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total locaux 0 m² 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 705 m² 2 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N021

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832895775
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MILLERY (54670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920718C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 07/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Cockerie Parc D'activites Za Des Bruilles, à Escautpont (59278).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STO24 FRA N021 et accordé le 12 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920718C0001, déposé en mairie d'Escautpont.

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