Permis de construire Logement N° 05920217M0010

Permis de construire à Erquinghem-Lys pour 236 m² de logement - Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 05920217M0010

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 05920217M0010, délivré le 19 janvier 2018 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur, Erquinghem-Lys (59193). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
457509347
SIRET
45750934700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARMENTIERES (59193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920217M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Erquinghem-Lys (59193).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920217M0010, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erquinghem-Lys

Autres types d'autorisations à Erquinghem-Lys