Permis de construire Logement N° 05920217M0010

Permis de construire n° 05920217M0010 à Erquinghem-Lys pour 236 m² de logement, Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 05920217M0010

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920217M0010 a été délivré le 19 janvier 2018, pour un projet situé Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA102. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
457509347
SIRET
45750934700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1957
Localisation
ARMENTIERES (59193)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920217M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pasteur, à Erquinghem-Lys (59193).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920217M0010, déposé en mairie d'Erquinghem-Lys.

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