Déclaration préalable Logement N° 0591582600013

Déclaration préalable n° 0591582600013 à Coutiches pour 38 m² de logement, 1279 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0591582600013

Demandeur

COMMUNE DE COUTICHES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0591582600013 a été accordée le 9 avril 2026 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1279 Route Nationale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUTICHES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C861. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 306 m²
Total 268 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTICHES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901588
SIRET
21590158800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
COUTICHES (59310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591582600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1279 Route Nationale, à Coutiches (59310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTICHES et accordé le 9 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591582600013, déposé en mairie de Coutiches.

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