Permis de construire Locaux N° 0591582600001

Permis de construire n° 0591582600001 à Coutiches pour 77 m² de locaux, 301 Rue Des Ramoniers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0591582600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591582600001 a été délivré le 15 avril 2026 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 301 Rue Des Ramoniers.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1533, C1534, C590. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1533 C1534 C590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 128 m²
Total 51 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 128 m²
Total locaux 51 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTICHES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591582600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 301 Rue Des Ramoniers, à Coutiches (59310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591582600001, déposé en mairie de Coutiches.

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