Permis de construire n° 05915822D0002 à Coutiches pour 1 051 m² de locaux, Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 05915822D0002
Demandeur
COMMUNE DE COUTICHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915822D0002 a été délivré le 23 août 2022 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUTICHES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1202, C1203, C1204. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutiches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 000 m² |
| Total | 949 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 949 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 949 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUTICHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901588
- SIRET
- 21590158800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUTICHES (59310)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUTICHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915822D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |