Permis de construire Mixte N° 0591582400007

Permis de construire n° 0591582400007 à Coutiches pour 405 m² de logement et locaux, 981 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 0591582400007

Demandeur

SAMBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591582400007 porte sur un projet situé 981 Route Nationale. Le dossier a été déposé par SAMBA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 199 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1189, A807, A808. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 365 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1189 A807 A808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 199 m² 0 m² 0 m² 98 m² 101 m² 233 m²
Locaux 0 m² 108 m² 98 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 132 m² 307 m² 98 m² 0 m² 98 m² 307 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 98 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 98 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899933824
SIRET
89993382400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTICHES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591582400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 981 Route Nationale, à Coutiches (59310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAMBA et accordée le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591582400007, déposé en mairie de Coutiches.

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