Permis de construire Logement N° 0591582500010

Permis de construire à Coutiches pour 304 m² de logement - Rue De La Picterie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0591582500010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0591582500010, délivré le 19 septembre 2025 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Picterie, Coutiches (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1642, C1645, C1647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 207 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
11/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutiches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1642 C1645 C1647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591582500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Picterie, Coutiches (59310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 11 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591582500010, instruit par la commune de Coutiches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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