Permis de construire Mixte N° 05915516O0011

Permis de construire n° 05915516O0011 à Coudekerque-Branche pour 309 m² de logement et locaux, 22 Rue André Miserolle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 05915516O0011

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2016 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915516O0011 porte sur un projet situé 22 Rue André Miserolle. Le projet est porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB258, AB259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2017

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB258 AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 47 m² 211 m² 4 m² 0 m² 254 m² 421 m²
Locaux 262 m² 0 m² 51 m² 0 m² 262 m² -211 m² 51 m²
Total 429 m² 47 m² 262 m² 4 m² 262 m² 43 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 0 m² 51 m² 0 m² 262 m² -211 m² 51 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 51 m² 0 m² 262 m² -211 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
075950204
SIRET
07595020400026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1959
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Autres dossiers de SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915516O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue André Miserolle, à Coudekerque-Branche (59210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE et accordé le 6 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 13 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915516O0011, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

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