Déclaration préalable Locaux N° 05914323S0071

Déclaration préalable n° 05914323S0071 à La Chapelle-d'Armentières pour 14 m² de locaux, 10 Rue Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier DP n° 05914323S0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2023 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05914323S0071 porte sur un projet situé 10 Rue Du General Leclerc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1441. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 135 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 149 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914323S0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du General Leclerc, à La Chapelle-d'Armentières (59930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914323S0071, déposé en mairie de La Chapelle-d'Armentières.

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