Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 53 m² de locaux - Rue Ambroise Pare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 05914313B0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05914313B0012, délivré le 3 mars 2014 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ambroise Pare, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1672.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 522 m² |
| Total | 469 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 469 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS-EN-BAR UL (59370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914313B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |