Permis de construire Locaux N° 05914322S0003

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 1 931 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 05914322S0003

Demandeur

CHAPELLE PERRIN

Cette page présente le permis de construire n° 05914322S0003, délivré le 29 juillet 2022 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAPELLE PERRIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 931 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2758.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 703 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

1 931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²
Total 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPELLE PERRIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829337054
SIRET
82933705400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914322S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAPELLE PERRIN et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914322S0003, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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