Permis de construire Locaux N° 05914322S0013

Permis de construire n° 05914322S0013 à La Chapelle-d'Armentières pour 6 644 m² de locaux, Avenue Du President Kenned

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 05914322S0013

Demandeur

LES ECRINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05914322S0013, délivré le 2 février 2023 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Du President Kenned. Le projet est porté par LES ECRINS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 644 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC69, ZC72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 594 m²

Surface existante avant

2 277 m²

Surface créée

6 644 m²

Variation nette

+4 367 m²

Surface totale après

6 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC69 ZC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 277 m² 6 644 m² 0 m² 2 277 m² 0 m² 4 367 m² 6 644 m²
Total 2 277 m² 6 644 m² 0 m² 2 277 m² 0 m² 4 367 m² 6 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 124 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 0 m² -2 124 m² 0 m²
Autres activités 153 m² 6 644 m² 0 m² 153 m² 0 m² 6 491 m² 6 644 m²
dont Bureaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
dont Industrie 0 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 2 849 m²
dont Entrepôt 153 m² 3 175 m² 0 m² 153 m² 0 m² 3 022 m² 3 175 m²
Total locaux 2 277 m² 6 644 m² 0 m² 2 277 m² 0 m² 4 367 m² 6 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECRINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
915118400
SIRET
91511840000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ-EN-BAROUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914322S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du President Kenned, à La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ECRINS et accordé le 2 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914322S0013, déposé en mairie de La Chapelle-d'Armentières.

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