Permis de construire n° 05914322S0014 à La Chapelle-d'Armentières pour 291 m² de logement, 46 Avenue Du President Kenned
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 février 2023
Dossier PC n° 05914322S0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05914322S0014, ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2023 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 Avenue Du President Kenned.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1914, B1912, B1201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 848 m² | 291 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | -255 m² | 593 m² |
| Total | 848 m² | 291 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | -255 m² | 593 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES (59930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914322S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |