Permis de construire Locaux N° 05913113A0013

Permis de construire n° 05913113A0013 à Cappelle-la-Grande pour 1 112 m² de locaux, Zac De La Grande Porte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 05913113A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913113A0013 a été délivré le 4 mars 2014, pour un projet situé Zac De La Grande Porte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC501, AC498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 354 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC501 AC498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POL-SUR-MER (59430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913113A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Grande Porte, à Cappelle-la-Grande (59180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913113A0013, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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