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Permis de construire Locaux N° 05913114A0002

Permis de construire n° 05913114A0002 à Cappelle-la-Grande pour 3 687 m² de locaux, Zac De La Grande Porte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Grande Porte, à Cappelle-la-Grande (59180).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ADVITAM IMMOBILIERE et accordé le 26 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913114A0002, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 05913114A0002

Demandeur

ADVITAM IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913114A0002 a été délivré le 26 août 2014, pour un projet situé Zac De La Grande Porte. La demande émane de ADVITAM IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 813 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 913 m² en commerce et activités de service et 774 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC497. Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 813 m²

Surface créée

3 687 m²

Variation nette

+3 687 m²

Surface totale après

3 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

12/02/2016

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 687 m²	3 687 m²
Total	0 m²	3 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 687 m²	3 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 913 m²	2 913 m²	2 913 m²
Autres activités	774 m²	774 m²	774 m²
dont Bureaux	94 m²	94 m²	94 m²
dont Entrepôt	680 m²	680 m²	680 m²
Total locaux	3 687 m²	3 687 m²	3 687 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVITAM IMMOBILIERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423276757
SIRET: 42327675700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913114A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 813 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Grande Porte, à Cappelle-la-Grande (59180).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ADVITAM IMMOBILIERE et accordé le 26 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913114A0002, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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