Permis de construire Locaux N° 05903617Z0002

Permis de construire à Avesnes-sur-Helpe pour 262 m² de locaux - Rue Vauban

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 05903617Z0002

Demandeur

AUX FLORALIES

Cette page présente le permis de construire n° 05903617Z0002, délivré le 13 juillet 2017 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Vauban, Avesnes-sur-Helpe (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUX FLORALIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 327 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2020.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2020

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 262 m² 0 m² 258 m² 0 m² 4 m² 262 m²
Total 258 m² 262 m² 0 m² 258 m² 0 m² 4 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 262 m² 0 m² 258 m² 0 m² 4 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX FLORALIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477582050
SIRET
47758205000019
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
AVESNES SUR HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903617Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vauban, Avesnes-sur-Helpe (59440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUX FLORALIES et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903617Z0002, instruit par la commune de Avesnes-sur-Helpe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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