Déclaration préalable Locaux N° 05903617Z0017

Déclaration préalable n° 05903617Z0017 à Avesnes-sur-Helpe pour 204 m² de locaux, 53 B Rue De Mons

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier DP n° 05903617Z0017

Demandeur

L'EPINETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2017 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05903617Z0017 porte sur un projet situé 53 B Rue De Mons. Le dossier a été déposé par L'EPINETTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-sur-Helpe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 485 m²
Locaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 689 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EPINETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822656013
SIRET
82265601300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2016
Localisation
LIESSIES (59740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903617Z0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 53 B Rue De Mons, à Avesnes-sur-Helpe (59440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par L'EPINETTE et accordée le 7 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903617Z0017, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

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