Permis de construire n° 0591812600003 à Dourlers pour 266 m² de locaux, 15 Route De Floursies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 0591812600003
Demandeur
L'EPINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591812600003 a été délivré le 10 juin 2026 à Dourlers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Route De Floursies. L'EPINETTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B382, 0B380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourlers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourlers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourlers Code postal 59440 Identifiant INSEE 59181
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EPINETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822656013
- SIRET
- 82265601300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LEZ FONTAINE (59740)
Autres dossiers de L'EPINETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591812600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |