Permis de construire Logement N° 05901717O0018

Permis de construire n° 05901717O0018 à Armentières pour 4 154 m² de logement, Rue Des Fusilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 05901717O0018

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2017 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901717O0018 porte sur un projet situé Rue Des Fusilles. Le demandeur déclaré est SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 382 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 28 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI589. Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 382 m²

Surface créée

4 154 m²

Variation nette

+4 154 m²

Surface totale après

4 154 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
11/06/2019
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 154 m² 4 154 m²
Total 0 m² 4 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 154 m² 4 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 28 9 - - 58
1,7 % 34,5 % 48,3 % 15,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
LILLE CEDEX (59029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901717O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Fusilles, à Armentières (59280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS et accordée le 18 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 28 T3 et 9 T4, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901717O0018, déposé en mairie d'Armentières.

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