Permis de construire Logement N° 0590092100059

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 134 m² de logement - Allee Des Aubiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 0590092100059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0590092100059, délivré le 26 août 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Aubiers, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NO1442, NO87, NO1563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
26/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NO1442 NO87 NO1563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 134 m² 0 m² 77 m² 0 m² 57 m² 134 m²
Total 77 m² 134 m² 0 m² 77 m² 0 m² 57 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092100059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Aubiers, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100059, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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