Déclaration préalable n° 0384862010099 à Seyssins pour 1 989 m² de locaux, 69 rue Pasteur
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier DP n° 0384862010099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384862010099 a été accordée le 10 novembre 2020, pour un projet situé 69 rue Pasteur.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 989 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 678 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 1. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Seyssins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 678 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 989 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 989 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 989 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 989 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 1 989 m² |
| Total | 1 989 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 1 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | 1 989 m² |
| Autres activités | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | -1 989 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | -1 989 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 989 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 1 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384862010099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Seyssins (38180)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.