Déclaration préalable à Villeneuve-d'Ascq pour 20 m² de locaux - Rue Montaigne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier DP n° 0590091500070
Demandeur
ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ
Cette page présente la déclaration préalable n° 0590091500070, accordée le 18 mai 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Montaigne, Villeneuve-d'Ascq (59650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NN954.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2015.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| Total | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 520638982
- SIRET
- 52063898200014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091500070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |