Déclaration préalable n° 0590091500070 à Villeneuve-d'Ascq pour 20 m² de locaux, Rue Montaigne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier DP n° 0590091500070
Demandeur
ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590091500070 a été accordée le 18 mai 2015, pour un projet situé Rue Montaigne. Le dossier a été déposé par ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NN954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| Total | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| Total locaux | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 520638982
- SIRET
- 52063898200014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1933
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091500070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |