Déclaration préalable n° 0590091600215 à Villeneuve-d'Ascq pour 10 m² de locaux, Rue Montaigne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier DP n° 0590091600215
Demandeur
ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Montaigne, la déclaration préalable n° 0590091600215 a été accordée le 22 août 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NN954. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 2 m² | 30 m² |
| Total | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 2 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 2 m² | 30 m² |
| Total locaux | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 2 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 520638982
- SIRET
- 52063898200014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1933
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |