Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 354 m² de logement - Rue Camille Saint Saens
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 0590091500001
Demandeur
SCI VERDUN
Cette page présente le permis de construire n° 0590091500001, délivré le 28 avril 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Camille Saint Saens, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VERDUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NO684, NO1474.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERDUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440599934
- SIRET
- 44059993400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |