Permis de construire n° 0590091400066 à Villeneuve-d'Ascq pour 3 811 m² de logement, Rue Du Huit Mai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 0590091400066
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091400066 porte sur un projet situé Rue Du Huit Mai. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 047 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 8 individuels et 39 collectifs, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 17 T4 et 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MM203, MM220, MM226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 811 m² | 3 811 m² |
| Total | 0 m² | 3 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 811 m² | 3 811 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 15 | 17 | - | 1 | 47 |
| - | 29,8 % | 31,9 % | 36,2 % | - | 2,1 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 885980516
- SIRET
- 88598051600037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091400066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |