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Déclaration préalable Locaux N° 0590091400306

Déclaration préalable n° 0590091400306 à Villeneuve-d'Ascq pour 104 m² de locaux, Avenue Paul Doumer

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 111 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Paul Doumer, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 14 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091400306, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier DP n° 0590091400306

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590091400306 a été accordée le 14 novembre 2014, pour un projet situé Avenue Paul Doumer. CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 111 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NV48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 111 m²

Surface existante avant

2 672 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

2 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 386 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	2 282 m²
Locaux	286 m²	104 m²	0 m²	104 m²	390 m²
Total	2 672 m²	104 m²	104 m²	0 m²	2 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	104 m²	104 m²	104 m²
Autres activités	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²
dont Entrepôt	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Total locaux	286 m²	104 m²	104 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 185911500
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LILLE (59043)

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19 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590091400306
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 111 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Paul Doumer, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 14 novembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091400306, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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14 nov. 2014 104 m² SDP CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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