Permis de construire Locaux N° 0590042500022

Permis de construire n° 0590042500022 à Aix-en-Pévèle pour 32 m² de locaux, 1001 rue du Generl de Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0590042500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590042500022 a été délivré le 18 février 2026 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1001 rue du Generl de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur une opération de travaux sur construction existante. 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 787 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2025. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 35, A 36. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 35 A 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 787 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 87 m² à 119 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 119 m²
Total 87 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PÉVÈLE (59310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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