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Permis de construire Locaux N° 0590042500022

Permis de construire à Aix-en-Pévèle pour 32 m² de locaux - 1001 Rue Du Generl De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1001 Rue Du Generl De Gaulle, Aix-en-Pévèle (59310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2026, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590042500022, instruit par la commune de Aix-en-Pévèle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0590042500022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0590042500022, délivré le 18 février 2026 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1001 Rue Du Generl De Gaulle, Aix-en-Pévèle (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A35, A36.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A35 A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	119 m²
Total	87 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	119 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX EN PEVELE (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590042500022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1001 Rue Du Generl De Gaulle, Aix-en-Pévèle (59310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2026, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590042500022, instruit par la commune de Aix-en-Pévèle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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