Permis de construire Locaux N° 0590042500022

Permis de construire n° 0590042500022 à Aix-en-Pévèle pour 32 m² de locaux, 1001 Rue Du Generl De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0590042500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1001 Rue Du Generl De Gaulle, le permis de construire n° 0590042500022 a été délivré le 18 février 2026 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A35, 0A36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A35 0A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 119 m²
Total 87 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PEVELE (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1001 Rue Du Generl De Gaulle, à Aix-en-Pévèle (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2026, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590042500022, déposé en mairie d'Aix-en-Pévèle.

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