Permis de construire Logement N° 0590042600001

Permis de construire n° 0590042600001 à Aix-en-Pévèle pour 870 m² de logement, 829 rue Paul Allegot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0590042600001

Demandeur

DU TONNELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590042600001 a été délivré le 7 avril 2026 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 829 rue Paul Allegot. La demande émane de DU TONNELIER.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation sur un terrain de 8 410 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 359. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Allegot, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 410 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 282 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/09/2026
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
05/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 410 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 725 m² à construire et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 1 128 m² à 1 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 725 m² 145 m² 25 m² 0 m² 845 m² 1 044 m²
Locaux 929 m² 0 m² 0 m² 546 m² 145 m² -691 m² 238 m²
Total 1 128 m² 725 m² 145 m² 571 m² 145 m² 154 m² 1 282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 3 1 - 9
- 11,1 % 44,4 % 33,3 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU TONNELIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Pévèle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DU TONNELIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984700963
SIRET
98470096300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
AIX-EN-PÉVÈLE (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 05/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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