Permis de construire Logement N° 0590042600001

Permis de construire à Aix-en-Pévèle pour 870 m² de logement - 829 Rue Paul Allegot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0590042600001

Demandeur

DU TONNELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0590042600001, délivré le 7 avril 2026 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 829 Rue Paul Allegot, Aix-en-Pévèle (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU TONNELIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA359.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 410 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 282 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 725 m² 145 m² 25 m² 0 m² 845 m² 1 044 m²
Locaux 929 m² 0 m² 0 m² 546 m² 145 m² 0 m² 238 m²
Total 1 128 m² 725 m² 145 m² 571 m² 145 m² 154 m² 1 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 3 1 - 9
- 11,1 % 44,4 % 33,3 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU TONNELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984700963
SIRET
98470096300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX EN PEVELE (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 829 Rue Paul Allegot, Aix-en-Pévèle (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU TONNELIER et accordé le 7 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590042600001, instruit par la commune de Aix-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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