Permis de construire Locaux N° 05819426N0022

Permis de construire n° 05819426N0022 à Nevers pour 539 m² de locaux, 53-55 Rue Commandant Paul Pierre Clerc

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 05819426N0022

Demandeur

COMMUNE DE NEVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819426N0022, délivré le 12 août 2026 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 53-55 Rue Commandant Paul Pierre Clerc. Le projet est porté par COMMUNE DE NEVERS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI213. L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 800 m²

Surface existante avant

3 649 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

-681 m²

Surface totale après

2 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
17/08/2026
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
17/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 3 419 m² 539 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² -681 m² 2 738 m²
Total 3 649 m² 539 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² -681 m² 2 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 419 m² 539 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² -681 m² 2 738 m²
Total locaux 3 419 m² 539 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² -681 m² 2 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEVERS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215801945
SIRET
21580194500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819426N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53-55 Rue Commandant Paul Pierre Clerc, à Nevers (58000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NEVERS et accordée le 12 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2026, ouverture de chantier le 17 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819426N0022, déposé en mairie de Nevers.

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