Permis de construire Mixte N° 05819415N0021

Permis de construire n° 05819415N0021 à Nevers pour 3 997 m² de logement et locaux, Avenue Colbert

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 05819415N0021

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Colbert, le permis de construire n° 05819415N0021 a été délivré le 14 octobre 2015 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 238 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 18 T3. La surface se répartit entre 2 060 m² d'habitation et 1 937 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 238 m²

Surface créée

3 997 m²

Variation nette

+3 997 m²

Surface totale après

3 997 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Locaux 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²
Total 0 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 997 m² 3 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Autres activités 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
dont Bureaux 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total locaux 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 - - - 30
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
711880021
SIRET
71188002100086
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1971
Localisation
NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819415N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 238 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Colbert, à Nevers (58000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 14 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 18 T3, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 060 m² d'habitation et 1 937 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819415N0021, déposé en mairie de Nevers.

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