Déclaration préalable à Nevers pour 2 728 m² de logement - 2 Rue Du Cloitre Saint-Cyr
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 17 juin 2014 · Dossier DP n° 05819414N0012 · Demandeur : COALLIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05819414N0012, accordée le 17 juin 2014 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Cloitre Saint-Cyr, Nevers (58000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COALLIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 81 logements après travaux, dont 1 individuel et 80 collectifs. La répartition par taille comprend 80 T1, 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP110, BP117, BP311.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nevers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 764 m² | 0 m² | 2 728 m² | 36 m² | 2 728 m² | 0 m² | 2 728 m² |
| Total | 2 764 m² | 0 m² | 2 728 m² | 36 m² | 2 728 m² | 0 m² | 2 728 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 80 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 80 | - | 1 | - | - | - | 81 |
| 98,8 % | - | 1,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819414N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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