Déclaration préalable n° 05819414N0012 à Nevers pour 2 728 m² de logement, 2 Rue Du Cloitre Saint-Cyr
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier DP n° 05819414N0012
Demandeur
COALLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juin 2014 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05819414N0012 porte sur un projet situé 2 Rue Du Cloitre Saint-Cyr. Le demandeur déclaré est COALLIA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 81 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1 et 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP110, BP117, BP311. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 764 m² | 0 m² | 2 728 m² | 36 m² | 2 728 m² | -36 m² | 2 728 m² |
| Total | 2 764 m² | 0 m² | 2 728 m² | 36 m² | 2 728 m² | -36 m² | 2 728 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| En résidence | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 80 | - | 1 | - | - | - | 81 |
| 98,8 % | - | 1,2 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COALLIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775680309
- SIRET
- 77568030900611
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PARIS (75592)
Autres dossiers de COALLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819414N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |