Permis de construire Locaux N° 05812113N0001

Permis de construire n° 05812113N0001 à Garchizy pour 132 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 05812113N0001

Demandeur

TEXTILOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2013 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05812113N0001 porte sur un projet situé Zone Industrielle. Le demandeur déclaré est TEXTILOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH44, ZH151, ZH153. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garchizy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

16 966 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

17 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/04/2014
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2015

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH44 ZH151 ZH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 966 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 17 098 m²
Total 16 966 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 17 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 966 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 17 098 m²
dont Industrie 16 966 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 17 098 m²
Total locaux 16 966 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 17 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEXTILOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301420626
SIRET
30142062600030
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05812113N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 14/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, à Garchizy (58600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TEXTILOT et accordée le 3 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812113N0001, déposé en mairie de Garchizy.

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