Permis de construire à Garchizy pour 132 m² de locaux - Zone Industrielle
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 05812113N0001
Demandeur
TEXTILOT
Cette page présente le permis de construire n° 05812113N0001, délivré le 3 avril 2013 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Industrielle, Garchizy (58600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEXTILOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH44, ZH151, ZH153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
10 mois 24 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Garchizy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 966 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 17 098 m² |
| Total | 16 966 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 17 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 16 966 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 17 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEXTILOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301420626
- SIRET
- 30142062600030
- Code APE (NAF)
- 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05812113N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 14/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |