Permis de construire n° 05806314C0003 à Château-Chinon (Campagne) pour 228 m² de locaux, Rte Departementale 977 Salorges
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 15 décembre 2014
Dossier PC n° 05806314C0003
Demandeur
SCI ESA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05806314C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2014 à Château-Chinon (Campagne) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte Departementale 977 Salorges. SCI ESA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 169 m² en commerce et activités de service et 59 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Campagne).
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Chinon (Campagne)
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salorges
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Chinon (Campagne) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58063
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Autres activités | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799204136
- SIRET
- 79920413600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHATILLON-EN-BAZOIS (58110)
Autres dossiers de SCI ESA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806314C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |