Retour aux autorisations de Château-Chinon (Campagne)

Permis de construire Locaux N° 05806314C0003

Permis de construire à Château-Chinon (Campagne) pour 228 m² de locaux - Rte Departementale 977 Salorges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 977 Salorges, Château-Chinon (Campagne) (58120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ESA et accordé le 15 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806314C0003, instruit par la commune de Château-Chinon (Campagne).

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 05806314C0003

Demandeur

SCI ESA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05806314C0003, délivré le 15 décembre 2014 à Château-Chinon (Campagne) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale 977 Salorges, Château-Chinon (Campagne) (58120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ESA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en bureaux, 169 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Château-Chinon (Campagne)

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salorges

Territoire administratif

Commune: Château-Chinon (Campagne) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58063
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Total	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	59 m²	59 m²	59 m²
Commerce et services	169 m²	169 m²	169 m²
Total locaux	228 m²	228 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799204136
SIRET: 79920413600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATILLON-EN-BAZOIS (58110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05806314C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 977 Salorges, Château-Chinon (Campagne) (58120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ESA et accordé le 15 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806314C0003, instruit par la commune de Château-Chinon (Campagne).

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Chinon (Campagne)

DP n°05806325C0003 Locaux Autorisé

Rue Charles Boulle

Château-Chinon (Campagne) (58120)

Nouvelle construction

14 août 2025 18 m² SDP ARMORGREEN

PC n°05806322C0002 Locaux Terminé

Les Picherottes

Château-Chinon (Campagne) (58120)

Transformation avec diminution

16 août 2022 394 m² SDP

DP n°05806322C0005 Locaux Autorisé

Salorge

Château-Chinon (Campagne) (58120)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 17 m² SDP NW JOULES

PC n°05806321C0001 Locaux Autorisé

7 Chem De La Creuse

Château-Chinon (Campagne) (58120)

Nouvelle construction

26 févr. 2022 287 m² SDP EURL FLORENT DROIN

PC n°05806321C0002 Locaux Autorisé

7 Chem De La Creuse

Château-Chinon (Campagne) (58120)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 287 m² SDP EURL FLORENT DROIN

DP n°05806321C0002 Locaux Autorisé

Salorge

Château-Chinon (Campagne) (58120)

Nouvelle construction

14 mai 2021 17 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Château-Chinon (Campagne)

Permis d'aménager à Château-Chinon (Campagne)

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Château-Chinon (Campagne)

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Chinon (Campagne)

Autres types d'autorisations à Château-Chinon (Campagne)

Caractéristiques du projet