Permis de construire Locaux N° 05806314C0004

Permis de construire n° 05806314C0004 à Château-Chinon (Campagne) pour 28 m² de locaux, 22 Rte D Arleuf Les Magnes

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 05806314C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Chinon (Campagne) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05806314C0004 a été délivré le 4 août 2014, pour un projet situé 22 Rte D Arleuf Les Magnes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Campagne).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Chinon (Campagne)

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Magnes

Territoires administratifs

Commune
Château-Chinon (Campagne) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58063
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE (58120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05806314C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rte D Arleuf Les Magnes, à Château-Chinon (Campagne) (58120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05806314C0004, déposé en mairie de Château-Chinon (Campagne).

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