Déclaration préalable à La Charité-sur-Loire pour 6 m² de locaux - Avenue Marechal Leclerc
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier DP n° 05805916N0015
Demandeur
B.D.M.S. DISTRIBUTION
Cette page présente la déclaration préalable n° 05805916N0015, accordée le 5 avril 2016 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Marechal Leclerc, La Charité-sur-Loire (58400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par B.D.M.S. DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 514 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 520 m² |
| Total | 9 514 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 514 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.D.M.S. DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421255134
- SIRET
- 42125513400023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805916N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |