Déclaration préalable Locaux N° 05805922N0020

Déclaration préalable à La Charité-sur-Loire pour 467 m² de locaux - 83 Avenu Maréchal Leclerc

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier DP n° 05805922N0020

Demandeur

SELARL PHARMACIE DES BORDS DE LOIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05805922N0020, accordée le 29 mars 2022 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 83 Avenu Maréchal Leclerc, La Charité-sur-Loire (58400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DES BORDS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 540 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 90 m² 377 m² 0 m² 377 m² 90 m² 471 m²
Total 381 m² 90 m² 377 m² 0 m² 377 m² 90 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 90 m² 377 m² 0 m² 377 m² 90 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE DES BORDS DE LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
908456601
SIRET
90845660100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CHARITE SUR LOIRE (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805922N0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 83 Avenu Maréchal Leclerc, La Charité-sur-Loire (58400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DES BORDS DE LOIRE et accordée le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805922N0020, instruit par la commune de La Charité-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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