Déclaration préalable Locaux N° 05805923N0118

Déclaration préalable n° 05805923N0118 à La Charité-sur-Loire pour 10 m² de locaux, 85 Avenue Marechal Leclerc Supermarche Auchan

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier DP n° 05805923N0118

Demandeur

DAO NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 janvier 2024 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05805923N0118 porte sur un projet situé 85 Avenue Marechal Leclerc Supermarche Auchan. DAO NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL258. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Charité-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 876 m²

Surface existante avant

10 925 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Supermarche Auchan

Territoires administratifs

Commune
La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 925 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 935 m²
Total 10 925 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 925 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 10 925 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAO NORMANDIE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533820791
SIRET
53382079100028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
MONACO (98000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805923N0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Avenue Marechal Leclerc Supermarche Auchan, à La Charité-sur-Loire (58400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DAO NORMANDIE et accordé le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05805923N0118, déposé en mairie de La Charité-sur-Loire.

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