Permis de construire Locaux N° 05721920M0004

Permis de construire n° 05721920M0004 à Flévy pour 3 361 m² de locaux, 3 Rue Andre Maginot S+Zac Fontaine Des Saints

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 05721920M0004

Demandeur

SAS MEQUISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05721920M0004, délivré le 23 octobre 2020 à Flévy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Andre Maginot S+Zac Fontaine Des Saints. SAS MEQUISA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 361 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02253, 0359. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flévy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 205 m²

Surface existante avant

8 814 m²

Surface créée

3 361 m²

Variation nette

+3 361 m²

Surface totale après

12 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flévy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02253 0359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S+Zac Fontaine Des Saints

Territoires administratifs

Commune
Flévy Code postal 57365 Identifiant INSEE 57219
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 814 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 12 175 m²
Total 8 814 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 12 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 814 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 12 175 m²
dont Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
dont Entrepôt 8 259 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 11 620 m²
Total locaux 8 814 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 12 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MEQUISA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421152877
SIRET
42115287700013
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721920M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Andre Maginot S+Zac Fontaine Des Saints, à Flévy (57365).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS MEQUISA et accordée le 23 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05721920M0004, déposé en mairie de Flévy.

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