Permis de construire Locaux N° 05766616E0024

Permis de construire à Terville pour 3 835 m² de locaux - Rue Amedee Gordini P.a.t. De

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 05766616E0024

Demandeur

SAS MEQUISA

Cette page présente le permis de construire n° 05766616E0024, délivré le 18 octobre 2016 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Amedee Gordini P.a.t. De, Terville (57180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS MEQUISA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 949 m² en commerce et services, 2 886 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 835 m²

Variation nette

+3 835 m²

Surface totale après

3 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a.t. De Terville

Territoire administratif

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 835 m² 3 835 m²
Total 0 m² 3 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 835 m² 3 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Entrepôt 0 m² 2 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 886 m² 2 886 m²
Total locaux 0 m² 3 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 835 m² 3 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MEQUISA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421152877
SIRET
42115287700013
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766616E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Amedee Gordini P.a.t. De, Terville (57180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS MEQUISA et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766616E0024, instruit par la commune de Terville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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