Déclaration préalable Locaux N° 05762819S0051

Déclaration préalable n° 05762819S0051 à Sarralbe pour 17 m² de locaux, 2 Rue Goethe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier DP n° 05762819S0051

Demandeur

LEACH INTERNATIONAL EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 novembre 2019 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05762819S0051 porte sur un projet situé 2 Rue Goethe. Le dossier a été déposé par LEACH INTERNATIONAL EUROPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2477, 2480, 2481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 398 m²

Surface existante avant

4 144 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

4 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2477 2480 2481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 144 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 161 m²
Total 4 144 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 144 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 161 m²
dont Bureaux 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m²
dont Industrie 2 534 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 551 m²
Total locaux 4 144 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEACH INTERNATIONAL EUROPE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552107955
SIRET
55210795500031
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SARRALBE (57430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762819S0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Goethe, à Sarralbe (57430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LEACH INTERNATIONAL EUROPE et accordé le 13 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762819S0051, déposé en mairie de Sarralbe.

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