Déclaration préalable à Sarralbe pour 4 161 m² de locaux - 2 Rue Goethe
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 13 novembre 2019 · Dossier DP n° 05762819S0051 · Demandeur : LEACH INTERNATIONAL EUROPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05762819S0051, accordée le 13 novembre 2019 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Goethe, Sarralbe (57430). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LEACH INTERNATIONAL EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2477, 2480, 2481.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarralbe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 144 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 161 m² |
| Total | 4 144 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 161 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² |
| Industrie | 2 534 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 551 m² |
| Total locaux | 4 144 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 161 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762819S0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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