Déclaration préalable Locaux N° 05761620Y0054

Déclaration préalable à Saint-Julien-lès-Metz pour 199 m² de locaux - 20 2 La Tannerie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier DP n° 05761620Y0054

Demandeur

BANQUE CIC EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05761620Y0054, accordée le 15 janvier 2021 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 2 La Tannerie, Saint-Julien-lès-Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE CIC EST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 387 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1478.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 387 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 374 m²
Total 374 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 175 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 374 m²
Total locaux 374 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC EST

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
754800712
SIRET
75480071204386
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761620Y0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 2 La Tannerie, Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC EST et accordée le 15 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761620Y0054, instruit par la commune de Saint-Julien-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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