Permis de construire Logement N° 05761620Y0017

Permis de construire n° 05761620Y0017 à Saint-Julien-lès-Metz pour 142 m² de logement, 85 Rue General Diou

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 05761620Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05761620Y0017 a été délivré le 14 avril 2021, pour un projet situé 85 Rue General Diou.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03173, 03232, 03233. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03173 03232 03233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 24 m² 142 m² -166 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 142 m² 24 m² 142 m² -24 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZOUFFTGEN (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761620Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue General Diou, à Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761620Y0017, déposé en mairie de Saint-Julien-lès-Metz.

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